Textes règlementaires

Retrouvez ci-dessous les textes relatifs à l’organisation des COREVIH :

• Arrêté du 7 juillet 2023 portant prolongation des mandats des COREVIH
• Arrêté du 16 février 2022 portant prolongation du mandat des membres des comités de coordination de la lutte contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles
• Décret n°2017-682 du 28 Avril 2017 relatif à la coordination de la lutte contre les IST et le VIH
• Note d’information n° DGOS/R4/DGS/SP2/2018/94 du 05 avril 2018 relative à la compétence territoriale et au fonctionnement des COREVIH
• Instruction du 23 04 2009 relative au financement des COREVIH Missions Missions Textes règlementaires Rapports d’activité Assemblées Plénières Organisation Activité Axes de travail du Comité